Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site et dans le cadre de mes prestations, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable de vos données ?

Selon l’objet de votre demande, le responsable du traitement est :

• Mathieu Mithouard – Patrimoine & Fiscalité (MM-PF), entreprise individuelle Mathieu Mithouard, RCS Metz 832 288 716, pour le conseil fiscal et patrimonial et le courtage en assurance ;
• Mathieu Mithouard – Services (MM-Services), SARL Mithouard Mathieu, RCS Metz 102 765 765, pour les déclarations d’impôts à domicile.

Adresse commune : 2 rue de la République, 57360 Amnéville. Contact : contact@mm-pf.fr · +33 6 23 41 18 13.

2. Quelles données sont collectées ?

• Via le formulaire de contact : nom, prénom (facultatif), adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet de votre demande et votre message.
• Dans le cadre d’un accompagnement ou d’une prestation : les informations et documents nécessaires (situation familiale et professionnelle, revenus, documents fiscaux, contrats…).
• Lors de votre navigation, et seulement avec votre accord : des données de mesure d’audience (pages consultées, type d’appareil, ville approximative), collectées par Google Analytics.

Je ne collecte que les données utiles à votre demande. Je ne vous demande jamais vos identifiants de connexion (impots.gouv.fr, MyGuichet.lu, URSSAF).

3. Pourquoi et sur quelle base ?

• Répondre à votre demande et organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Réaliser les prestations et l’accompagnement convenus, et en assurer le suivi d’une année sur l’autre : exécution du contrat.
• Respecter mes obligations légales : facturation et comptabilité, devoir de conseil et obligations réglementaires liées au courtage en assurance (dont la lutte contre le blanchiment).
• Mesurer l’audience du site pour l’améliorer : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Combien de temps sont-elles conservées ?

• Demande de contact sans suite : 3 ans après notre dernier échange.
• Documents remis pour une déclaration d’impôts (MM-Services) : pendant la durée de la relation, pour assurer le suivi d’une année sur l’autre, et au plus 3 ans après la dernière prestation.
• Dossiers clients en courtage d’assurance : pendant la durée de la relation, puis 5 ans après sa fin, conformément aux obligations réglementaires.
• Factures et pièces comptables : 10 ans.
• Mesure d’audience : cookies conservés 13 mois au plus, statistiques conservées 14 mois au plus.

5. Qui peut y accéder ?

Vos données sont traitées par moi seul. Elles peuvent être transmises, uniquement lorsque c’est nécessaire :

• aux compagnies d’assurance partenaires, en vue d’une souscription que vous avez demandée ;
• à l’URSSAF, pour l’avance immédiate du crédit d’impôt ;
• aux prestataires techniques du site : l’hébergeur Hostinger et Brevo, qui achemine les messages du formulaire de contact (tous deux dans l’Union européenne) ;
• à Google (Google Ireland Limited), pour la mesure d’audience, seulement si vous l’avez acceptée ; Google peut traiter ces données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework.

6. Sécurité

Je mets en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : accès limité, échanges et stockage sécurisés, suppression des documents dont je n’ai plus besoin.

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l’utilisation, vous opposer à leur traitement ou demander leur portabilité. Écrivez-moi à contact@mm-pf.fr ou par courrier au 2 rue de la République, 57360 Amnéville. Je vous réponds dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

8. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire. Les cookies de mesure d’audience (Google Analytics) ne sont déposés qu’avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la politique de cookies.