Retraite France et Luxembourg : impôts et prélèvements sociaux, qui paie quoi ?
Après une carrière des deux côtés de la frontière, vous percevez (ou percevrez) une pension luxembourgeoise, et souvent une pension française. Deux questions reviennent alors : où ces pensions sont-elles imposées, et devez-vous payer les prélèvements sociaux français dessus ? La réponse dépend d’un élément souvent méconnu : le pays qui vous couvre pour l’assurance maladie.
Par Mathieu Mithouard, conseiller en fiscalité France–Luxembourg et courtier en assurance (ORIAS n° 17006927)
L’impôt : chaque pension a ses règles
- La pension luxembourgeoise du régime général (CNAP) est imposée au Luxembourg, par une retenue à la source. Elle doit tout de même être déclarée en France (formulaire 2047, puis cases 1AL et 1BL, et case 8TK) : elle n’y est pas imposée une seconde fois, mais elle compte pour calculer le taux applicable à vos revenus français.
- La pension française est imposée en France.
- Les pensions complémentaires privées (régime complémentaire d’entreprise, contrat de prévoyance-vieillesse…) suivent en principe d’autres règles et sont généralement imposables en France : chaque pension doit être identifiée précisément.
Les prélèvements sociaux : tout dépend de votre assurance maladie
À la retraite, vous ne pouvez être couvert pour l’assurance maladie que par un seul pays. C’est ce pays qui détermine vos prélèvements sociaux.
- Vous percevez uniquement une pension luxembourgeoise : vous restez couvert par la sécurité sociale luxembourgeoise (CNS), même en vivant en France (formulaire S1). Vous n’avez pas de CSG, de CRDS ni de CASA à payer sur votre pension. Sur vos revenus du patrimoine, seul le prélèvement de solidarité s’applique.
- Vous percevez une pension luxembourgeoise et une pension française, même modeste : vous basculez à la sécurité sociale française. La CSG, la CRDS et la CASA sont alors dues sur vos pensions, y compris sur la pension luxembourgeoise, à un taux qui dépend de votre revenu fiscal de référence (exonération, 3,8 %, 6,6 % ou 8,3 % de CSG, plus 0,5 % de CRDS et 0,3 % de CASA).
L’année où tout change
Les deux pensions démarrent rarement en même temps. Le jour où votre pension française commence, votre situation bascule : changement de caisse d’assurance maladie, prélèvements sociaux qui apparaissent, nouvelles cases à remplir. C’est souvent à ce moment que les erreurs arrivent :
- CSG prélevée sur la pension luxembourgeoise alors que vous êtes encore couvert au Luxembourg ;
- cotisation maladie prélevée dans les deux pays, alors qu’un seul pays doit vous couvrir ;
- pension luxembourgeoise non déclarée en France, ou case 8TK oubliée.
Anticiper et vérifier
Avant votre départ en retraite, je fais le point avec vous sur vos futures pensions, leur imposition et vos prélèvements sociaux. Et si vous êtes déjà retraité, je vérifie vos déclarations passées : un prélèvement payé à tort peut être réclamé sur les dernières années.
Article fourni à titre d’information générale, à jour à sa date de publication. Il ne constitue pas un conseil personnalisé : chaque situation doit être étudiée individuellement.
